Contact

Reconnu dans l’accompagnement des sociétés innovantes, notamment dans le secteur des biotechnologies, Darwin Avocats offre un soutien complet pour structurer votre patrimoine immatériel, sécuriser les transferts technologiques et négocier des contrats informatiques et de licences. Notre savoir-faire recouvre la protection des droits de propriété intellectuelle – brevets, marques, droits d’auteur –, le transfert de technologies, la mise en place de joint-ventures ainsi que les enjeux d’IP transactionnel, c’est-à-dire les opérations de vente d’actifs incorporels.

Nous concevons des contrats sur mesure en veillant à éliminer toute clause abusive ou défavorable qui pourrait freiner l’innovation. Grâce à un audit juridique rigoureux et à une veille permanente des évolutions réglementaires, nous garantissons la sécurisation des dépôts auprès des instances compétentes (INPI, EUIPO, OMPI) et instaurons des mesures de confidentialité renforcées afin de protéger les secrets commerciaux. Alliant conseil stratégique et maîtrise du contentieux, notre démarche assure aux acteurs innovants un cadre juridique fiable et parfaitement adapté à leur dynamique de changement.

domaines d’intervention

  • Dépôt et enregistrement des droits auprès des autorités compétentes (INPI, EUIPO, OMPI)
  • Rédaction sur mesure des contrats et négociation des termes pour protéger le client
  • Audit juridique des processus et mise en conformité avec les réglementations applicables
  • Assistance et représentation en justice ou règlement amiable des différends
  • Conseil stratégique sur les modèles de licences, cessions ou partenariats
  • Service de veille juridique et mise à jour régulière des obligations légales
  • Mise en place de clauses de confidentialité et de mesures de protection contractuelles

Darwin Avocats recrute

Ce site est enregistré sur wpml.org en tant que site de développement. Passez à un site de production en utilisant la clé remove this banner.